Acte de Décès de

DE BRETTES Charles Jean Baptiste Henri

Acte n° : 33

Extrait des minutes du Tribunal Civil de Limoges.

D'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 7 mai 1920, il a été extrait ce qui suit .

par ces motifs : le Tribunal jugeant en audiance publique et après en avoir délibéré, dit que le sergent DE BRETTES Charles Jean Baptiste Henri du 63^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 1073 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Eymoutiers, né à Saint Denis des Murs le 17 mai 1893, fils de Alexandre et de MOUCHY Marie Hedwige Elisabeth, célibataire, est mort pour la France le 21 décembre 1914 à Jonchery sur Suippe (Marne). Dit que le présent jugement tient lieu d'acte de décès au sus nommé, qu'il sera transmis sur les registres de décès de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 21 décembre 1914, enfin qu'il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.

Enregistré.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République.

Le greffier : illisible.

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 22 mai 1920 à 3 heures du soir par nous François RUBY Adjoint délégué au Maire d'Eymoutiers.